Utilisation du Service
4o
Acceptation des Conditions
En accédant à ce service de télévision par protocole Internet (IPTV) et en l’utilisant (ci-après « le Service »), vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions Générales et d’y être lié. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service
Utilisation du Service
2.1Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour utiliser ce service IPTV. En utilisant le service, vous confirmez que vous avez au moins 18 ans.
2.2Le Service permet la diffusion de contenus télévisés en streaming via Internet. Il vous incombe de vous assurer que votre connexion Internet répond aux exigences minimales pour un fonctionnement optimal du service.
2.3Le Service se réserve le droit de refuser l’accès au service, de résilier des comptes, de supprimer ou de modifier du contenu à sa seule discrétion.
Abonnement et Facturation
3.1 Pour accéder au service IPTV, il peut vous être demandé de vous abonner et de payer les frais applicables. En vous abonnant, vous acceptez les tarifs et les conditions de facturation communiqués lors du processus d’abonnement.
3.2 Les frais d’abonnement sont facturés de manière récurrente, sauf en cas d’annulation par l’utilisateur. Le Service se réserve le droit de modifier les frais d’abonnement après en avoir informé les utilisateurs.
4.1 Pour accéder à certaines fonctionnalités du service IPTV, il peut vous être demandé de créer un compte. Vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes lors du processus d’inscription.
4.2Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, ainsi que de la restriction de l’accès à votre compte. Vous acceptez d’assumer la responsabilité de toutes les activités effectuées depuis votre compte.
5.1 Le service IPTV donne accès à une variété de chaînes de télévision et de contenus. La disponibilité de certaines chaînes et de certains contenus peut varier en fonction de la localisation géographique et des accords de licence.
5.2Vous êtes responsable de veiller à ce que votre utilisation du service IPTV soit conforme aux lois et réglementations en vigueur relatives à l’accès au contenu et aux droits d’auteur.
6.1 Le contenu, les marques, les logos et la propriété intellectuelle présents sur le service IPTV sont la propriété de la Société et sont protégés par le droit d’auteur ainsi que par d’autres lois relatives à la propriété intellectuelle.
6.2Vous ne pouvez pas utiliser, reproduire, distribuer ou afficher toute partie du service IPTV sans le consentement écrit préalable de la Société.